Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Définitions

1.1 Cadre d’utilisation :

La présente charte régit l’utilisation, par les utilisateurs comme par l’éditeur / trice, du site « staces.be », ci-après nommé site, son studio de jeux, Grumpy Green, ainsi que de la collecte de données pour :

• Newsletter
• Contact
• Devenir testeur
• Demander un devis / établir une commande
• S.A.V. (Service après-vente)
• Devenir éditeur

1.2 Termes importants

Cookies : Petit fichier de navigateur web. Voir point 3.1.

Editeur / Editrice : Responsable du site et de son contenu.

Navigateur : Programme informatique utilisé par l’utilisateur pour utiliser le site.

Newsletter : Courrier informatique, à vocation informative ou publicitaire, envoyé automatiquement à une liste de personnes préalablement inscrites.

Utilisateurs : Toute personne ouvrant une page du site « staces.be ».

1.3 Hébergeur

Le site est hébergé sur les serveurs de la société o2switch, société basée à Clermont Ferrand, en France.
Les données internes à l’entreprise sont sur les serveurs de la société Notion, basés aux Etats-Unis. Ils se soumettent au règlement européen RGPD : https://www.notion.so/GDPR-c8eac6ea83a64fb1a3ea3bcd5c3d4951

2. Contenu du site.

2.1 Protection du contenu

Comme décrit dans la loi du 30 juin 1994, relative aux droits d’auteurs, Article premier, alinéa premier : « L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. ». Ceci signifie que toute reproduction non autorisée de ce site peut entraîner des poursuites judiciaires.

2.2 Diffusion du contenu

Dans la loi du 30 juin 1994, relative aux droits d’auteurs, Article premier, alinéa 4 : « L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la communiquer au public par un procédé quelconque. ». Ce qui signifie que l’éditrice a un droit exclusif de diffusion du contenu de son site internet.

3. Cookies

3.1 Explication

Les cookies sont des petits fichiers, installés sur votre navigateur, permettant à un site internet de collecter des informations d’utilisation, afin d’accélérer ou d’optimiser votre navigation.

Par exemple, récupérer la langue de votre navigateur pour pouvoir traduire automatiquement le site visité. Ou quand vous vous connectez sur un site, il garde en mémoire votre pseudo, et toutes les données de votre compte.

3.2 Utilisation dans ce site

Lors de votre visite sur « staces.be », nous ne récoltons ni ne stockons aucun cookie. Seul votre navigateur est susceptible de vous en demander, afin de faciliter votre navigation. Celui-ci est le seul à y avoir accès, et vous êtes seul responsable de leur enregistrement.

Votre acceptation (ou non) n’affectera en rien votre utilisation de notre site.

4. Données personnelles

4.1 Collecte des données

Staces.be récolte, à certains endroits bien définis, des données personnelles. Ceci à des fins bien précises, qui en plus d’être explicitement décrites lors de la collecte, sont consultables dans cette présente charte.

Les données collectées ne sont utilisées que pour l’utilisation pour laquelle elles ont été collectées. Aucune autre utilisation, distribution ou revente n’est faite, ni n’est tolérée.

Pour chaque point qui suit, vous pouvez demander à consulter / supprimer les données vous concernant. Pour ce faire, référez-vous au point 4.8.

4.2 La newsletter

Notre site vous permet de recevoir un courrier informatif de nos campagnes et de nos nouveautés. Ceci à une fréquence d’environ une toutes les 6 semaines, à un maximum de 10 courriers par an.

Afin de pouvoir vous garantir ce service, nous collectons ces données :

• Votre nom et prénom ;
• Votre adresse mail.

Si vous souhaitez vous en désinscrire, il suffit de cliquer sur le lien présent en signature de ces mails, ou cliquer sur le lien “se désinscrire” sur le site.

4.3 Demande de contact

Afin d’avoir des informations sur nos services, nos produits ou toute information commerciale, vous pouvez aller sur notre formulaire de contact générique.

Pour ce service, nous collectons ces données :

• Nom et prénom ;
• Adresse mail :

Vos données ne sont conservées que lors de ces échanges, ainsi que les archives des mails échangés à des fins de statistiques.

4.4 Devenir testeur

Pour la réalisation de ses projets, Staces.be et Grumpy Green est et sera à la recherche de testeurs de prototypes.

A ces fins, un / des formulaires seront disponibles sur leur site et sur la page des projets en question. Pour ce faire, nous collections ces données :

• Nom et prénom ;
• Adresse mail ;
• Date de naissance ;
• Lieux désirés pour les tests (si applicable) ;
• Expérience éventuelle dans le domaine concerné.

Vos données ne sont gardées que lors de la phase de création du projet pour lequel le formulaire a été rempli, et à des fins statistiques.

4.5 Devis / relation commerciale

En tant qu’entreprise, nous fournissons des produits et des services. Vous pouvez demander un devis pour nos services en passant par le formulaire dédié.

Pour ce faire, nous collections ces données :

• Forme sociale ;
• Nom / prénom de la personne de contact ;
• Email / numéro de téléphone ;
• Nom, statut et numéro TVA de votre entreprise (si applicable) ;
• Adresse de facturation ;
• Informations liées à votre projet ;
• Préférences de contact ;

Vos données ne sont conservées que pendant la durée de la relation commerciale. A des fins légales, toute information relatant à la comptabilité (devis, bon de livraison, facture, etc), ainsi que toutes les informations légales y figurant seront conservés, conformément à la loi, pendant 7 ans après la fin de l’exercice fiscal concerné.

4.6 S.A.V. (Service après vente)

Afin de fournir un service clientèle performant, nous mettons en place un formulaire de contact « ticketing », vous permettant de nous contacter à ce sujet.

Nous y collectons ces données :

• Nom et prénom ;
• Adresse mail ;
• Informations sur le problème ;
• Numéro client / abonnement (si nécessaire).

D’autres informations sont susceptibles d’être collectées afin de résoudre votre problème par après. Ces données sont soumises au même règlement. Vos données seront conservées 2 ans après la résolution du ticket, afin de vous permettre de bénéficier d’un suivi le plus correct.

4.7 Devenir éditeur / producteur

Si vous souhaitez devenir éditeur ou producteur d’un de nos projets, vous pouvez nous contacter sur un formulaire qui collecte :

• Nom et prénom ;
• Mail et numéro de téléphone ;
• Identification ;
• Votre message.

Ces données ne sont conservées que pendant les discussions et / ou collaboration commerciale.

4.8 Consultation / suppression des données

À tout moment, et sauf impératif légal prenant le pas sur le présent article, vous pouvez nous contacter pour consulter et / ou supprimer toute donnée vous concernant chez nous.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à l’adresse RGPD@staces.be avec votre demande. Nous disposons d’un mois pour accéder à votre demande.

La personne assignée à traiter ces demandes est Emma Gavage.

4.9 Exceptions légales

Comme discuté précédemment, en cas de nécessité comptable, nous ne pourrons supprimer ces données-là.

Également, en cas de conflit judiciaire, il nous est interdit de supprimer quelque donnée que ce soit pendant toute la durée de la procédure.

Mention légales – Retour au site